Le standard identifie les règles d’accessibilité garantissant que les sites Web soient conçus de façon que tous les internautes puissent accéder à l’information et utiliser les fonctionnalités. L’objectif de la mise en application du Standard est donc de permettre à tout site Web et à son contenu d’être accessibles afin de faciliter leur utilisation par toute personne, handicapée ou non.

L’utilisation d’un standard applicable au gouvernement du Québec vise à harmoniser les façons de faire en termes d’accessibilité Web et à offrir à l’ensemble des citoyens des services inclusifs.

Le ministère de la Cybersécurité et du Numérique est responsable de la publication de la version 3.0 du Standard.

Date d’entrée en vigueur

Le présent standard entre en vigueur le 29 avril 2024.

Champ d’application

Le Standard concerne l’accessibilité des contenus Web (informationnels et transactionnels) pour les ordinateurs de bureau, les ordinateurs portables, les tablettes et les appareils mobiles. Il s’applique à l’ensemble des contenus Web, y compris aux documents téléchargeables et au multimédia.

Considérant l’obligation de respect des exigences relatives à l’application de la précédente version du Standard (PDF 142 Ko), ce standard doit être appliqué uniquement à tout nouveau contenu Web, et ce, dès la conception. Il doit également être appliqué lors d’une modification significative à un contenu Web existant.

Définitions

Dans le présent standard, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :

Agent utilisateur : tout logiciel qui récupère et qui présente le contenu Web à une personne. L’expression est principalement employée pour identifier les applications permettant d’interagir sur le Web.

Personne handicapée Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. : toute personne ayant une déficience entraînant une incapacité significative et persistante et qui est sujette à rencontrer des obstacles dans l’accomplissement d’activités courantes.

Personne en situation de handicap Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. : l’expression a une portée plus large que le terme « personne handicapée ». Elle englobe les personnes qui ont des incapacités significatives et persistantes, mais aussi des incapacités temporaires ou légères.

Site Web : un ensemble de pages Web organisées au moyen de balises HTML liées dans une structure cohérente, hébergées sur un serveur Web et régies par le protocole HTTP ou HTTPS, consultées au moyen d’un agent utilisateur. 

Aux fins du présent standard, la notion de site Web désigne tant les sites accessibles au public que les sites intranet ou extranet, ainsi que les formulaires Web.

Spécifications

Le présent standard réfère au Web Content Accessibility Guidelines (WCAG). Il s’agit d’un ensemble de directives mondialement reconnues et développées par le World Wide Web Consortium (W3C) pour améliorer l’accessibilité des sites Web. Ces directives fournissent des critères spécifiques à suivre afin de rendre les contenus Web plus accessibles pour :

  • les personnes aveugles et malvoyantes;
  • les personnes sourdes et malentendantes;
  • les personnes ayant des limitations motrices;
  • les personnes ayant des limitations de la parole;
  • les personnes ayant une photosensibilité;
  • les personnes ayant une combinaison de ces limitations fonctionnelles.

Certains aménagements sont également prévus pour les personnes ayant des troubles de l’apprentissage et des limitations cognitives.

Plus précisément, toute page Web et son contenu doivent satisfaire à certaines règles spécifiques pour l’accessibilité des contenus Web de la version la plus récente disponible en français du WCAG, c’est-à-dire la version 2.1 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., ainsi que certains critères de la version 2.2, disponible en français en annexe.

Il existe différents niveaux de conformité dans le WCAG, soit les niveaux A, AA et AAA. Le niveau A est le plus simple à atteindre, le niveau AA est un niveau intermédiaire et le niveau AAA est le plus élevé. Pour le présent standard, la cible générale visée est le niveau AA.

Exigences relatives au WCAG

L’exigence d’atteindre le niveau AA étant une cible générale, il faut cependant tenir compte des exigences spécifiques et particularités suivantes :

WCAG 2.1 - Niveaux à atteindre :

  • Tous les critères de succès du niveau A
  • Tous les critères de succès de niveau AA :
    • Excepté :
      • Critère 1.2.4 Sous-titres (en direct)
      • Critère 1.2.5 Audiodescription (préenregistrée)
  • Critères de succès de niveau AAA :
    • Seulement les critères de succès suivants sont applicables :
      • Critère 2.3.2 Trois flashs
      • Critère 3.1.4 Abréviations
      • Critère 2.5.6 Modalités d’entrées concurrentes
  • Autres exigences :
    • Dans le cas d’une page Web ayant du contenu audio préenregistré, le critère suivant doit être considéré en fonction de la situation :
      • Critère 1.2.6 Langue des signes (préenregistrée), en utilisant la langue des signes québécoise de niveau AAA

WCAG 2.2

Bien que cette version ne fasse pas encore l’objet d’une traduction française officielle, elle comporte des critères essentiels qu’il est requis de respecter dès maintenant. Une traduction de ces règles est offerte en annexe du présent standard.

  • Critères de succès de niveau A :
    • 3.2.6 Aide cohérente
    • 3.3.7 Saisie redondante
  • Critères de succès de niveau AA :
    • 2.4.11 Focus non masqué (minimum)
    • 2.5.7 Mouvements de glissement
    • 2.5.8 Taille de la zone interactive (minimum)
    • 3.3.8 Authentification accessible (minimum)

  • Critère de succès de niveau AAA : 

    • 2.4.13 Apparence du focus

Exemption de conformité au standard

Pour respecter le Standard, tout site Web et son contenu doivent être conformes aux spécifications précédemment mentionnées.

Cependant, par sa nature ou sa complexité, un contenu Web peut faire l’objet d’une exemption, s’il s’agit :

  • d’un contenu qui provient d’une version source externe produite par un tiers non assujetti au standard.
  • d’un service Web externe, dont les médias sociaux et les vidéos en direct.
  • d’un contenu ludique interactif non informatif.
  • d’un contenu cartographique Web dynamique.
  • d’une donnée brute, structurée et diffusée en format ouvert sous forme de fichier numérique.
  • d’un contenu pouvant être seulement offert par une numérisation sous la forme d’une image.
  • d’un contenu produit en réponse à une demande d’accès à l’information et dont la transposition en format accessible est difficilement réalisable en raison de sa complexité et de son volume.

Pour un tel contenu, un avertissement doit mentionner qu’il peut ne pas satisfaire aux exigences du Standard sur l’accessibilité des sites Web. Sur demande, le contenu doit être rendu accessible, mais dans le cas d’une impossibilité de le faire, une assistance doit être offerte.

Exigences particulières

Toute page Web doit comporter un hyperlien Accessibilité qui donne accès à une page Web énumérant les principales dispositions prises pour se conformer au présent standard. Ces dispositions doivent notamment prévoir :

  • un hyperlien permettant d’accéder à la page Web concernant ce standard sur l’accessibilité.
  • le nom et la version de chaque technologie d’adaptation informatique utilisée pour vérifier la conformité du site Web avec les exigences de conformité du présent standard.
  • la description de chacune des icônes utilisées dans le site Web.
  • une offre d’assistance.

Circonstances exceptionnelles

Un contenu qui ne satisfait pas aux spécifications et aux exigences du présent standard parce qu’il doit être mis en ligne sans délai en raison de circonstances exceptionnelles, notamment lorsque la santé ou la sécurité des personnes ou la sécurité des biens est en cause ou lorsque l’intérêt public le justifie, doit être accompagné d’une offre d’assistance aux personnes handicapées, qui satisfait à toutes les exigences du standard.

Une mise en ligne non conforme au Standard doit toujours être temporaire. Les contenus et fonctionnalités présentant des freins à l’accessibilité doivent être corrigés dans les plus brefs délais. Un engagement doit être pris en ce sens auprès des autorités de l’organisme concerné et doit inclure une planification.

Responsabilités

Le sous-ministre ou le dirigeant d’un organisme public visé à l’article 2 de la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement (chapitre G-1.03) doit :

  • s’assurer de la conformité aux spécifications et exigences prévues au présent standard.
  • effectuer les audits nécessaires pour s’assurer de la conformité. Appliquer les correctifs requis pour assurer la conformité au présent standard.
  • effectuer une veille sur les nouvelles versions du WCAG et les changements qui peuvent en découler.
  • s’assurer de la mise à jour de la page Web Accessibilité de son organisation.

Contexte législatif

La Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. prévoit notamment l’implication des ministères et de leurs réseaux de même que celle de tous les organismes publics dans la mise en œuvre de mesures visant l’intégration des personnes handicapées. La politique gouvernementale « L’accès aux documents et aux services offerts au public pour les personnes handicapées Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. » découle directement de cette loi (art. 26.5).

Le présent standard SGQRI 008 3.0 est ainsi produit en conformité avec cette politique gouvernementale. Une des orientations vise à entreprendre une démarche proactive afin de réduire, voire éliminer, les obstacles que rencontrent les personnes handicapées dans l’accès aux documents et aux services offerts au public.

Ce standard s’applique aux organismes publics visés par l’article 2 de la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (chapitre G-1.03).

Il est à noter que le Standard concerne également les personnes en situation de handicap, dont la définition plus large englobe aussi celle de personnes handicapées. Par souci de cohérence avec la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, seul le terme « personne handicapée » est utilisé dans ce standard. 

Traduction des critères du WCAG 2.2

Cette section présente la documentation traduite en français des critères retenus parmi les nouveautés de la version 2.2 du WCAG Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

À noter qu’il s’agit d’une traduction libre, temporaire et partielle. Lorsque disponible, la traduction française officielle du WCAG 2.2 deviendra la référence officielle pour ces critères :

Lorsqu’un composant d’interface utilisateur reçoit le focus du clavier, le composant n’est pas entièrement masqué en raison du contenu créé par l’auteur.

NOTE 1 : Lorsque le contenu d’une interface configurable peut être repositionné par l’utilisateur, seules les positions initiales du contenu déplaçable par l’utilisateur sont prises en compte pour les tests et la conformité à ce critère de réussite.

NOTE 2 : Le contenu ouvert par l’utilisateur peut masquer le composant recevant le focus. Si l’utilisateur peut révéler le composant ciblé sans faire avancer le focus du clavier, le composant avec le focus n’est pas considéré comme masqué en raison du contenu créé par l’auteur.

Version anglaise : 2.4.11 Focus non masqué (minimum) – niveau AA Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Lorsque l’indicateur de focus du clavier est visible, une zone de l’indicateur de focus répond à toutes les conditions suivantes :

  • est au moins aussi grande que la surface d’un périmètre de 2 pixels CSS d’épaisseur du composant ou du sous-composant non focalisé;
  • a un rapport de contraste d’au moins 3:1 entre les mêmes pixels dans les états focalisé et non focalisé.

Exceptions :

  • L’indicateur de focus est déterminé par l’agent utilisateur et ne peut pas être ajusté par l’auteur,
    ou
  • L’indicateur de focus et la couleur d’arrière-plan de l’indicateur ne sont pas modifiés par l’auteur.

NOTE 1 : Ce qui est perçu comme le composant ou le sous-composant de l’interface utilisateur (pour déterminer le boîtier ou la taille) dépend de sa présentation visuelle. La présentation visuelle comprend le contenu visible, la bordure et l’arrière-plan spécifique du composant. Il n’inclut pas les effets d’ombre et de lueur en dehors du contenu, de l’arrière-plan ou de la bordure du composant.

NOTE 2 : Des exemples de sous-composants qui peuvent recevoir le focus sont les éléments de menu dans un menu déroulant ouvert ou les cellules focalisables dans une grille.

NOTE 3 : Les calculs de contraste peuvent être basés sur des couleurs définies au sein de la technologie (telles que HTML, CSS et SVG). Les pixels modifiés par les améliorations de la résolution de l’agent utilisateur et l’anticrénelage peuvent être ignorés.

Version anglaise : 2.4.13 Apparence du focus – niveau AAA Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Toutes les fonctionnalités qui utilisent un mouvement de glissement pour être opérées peuvent être activées par un seul pointeur sans glisser, à moins que le glissement ne soit essentiel ou que la fonctionnalité ne soit déterminée par l’agent utilisateur et non modifiée par l’auteur.

NOTE : Cette exigence s’applique au contenu Web qui interprète les actions de pointeur (c’est-à-dire que cela ne s’applique pas aux actions qui sont nécessaires pour faire fonctionner l’agent utilisateur ou la technologie d’assistance).

Version anglaise : 2.5.7 Mouvements de glissement – niveau AA Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

La taille de la zone interactive pour les entrées du pointeur est d’au moins 24 par 24 pixels CSS, sauf lorsque :

  • Espacement : les cibles sous-dimensionnées (celles de moins de 24 pixels CSS par 24) sont positionnées de sorte que si un cercle de 24 pixels de diamètre CSS est centré sur le périmètre de délimitation de chacune, les cercles ne croisent pas une autre cible ou le cercle pour une autre cible sous-dimensionnée.
  • Équivalent : la fonction peut être obtenue grâce à un contrôle différent sur la même page qui répond à ce critère.
  • En ligne : la cible est dans une phrase ou sa taille est autrement limitée par la hauteur de ligne du texte non ciblé.
  • Contrôle de l’agent utilisateur : la taille de la cible est déterminée par l’agent utilisateur et n’est pas modifiée par l’auteur.
  • Essentiel : une présentation particulière de la cible est essentielle ou est légalement requise pour les informations transmises.

NOTE 1 : Les cibles qui permettent de sélectionner des valeurs spatialement en fonction de la position au sein de la cible sont considérées comme une seule cible aux fins du critère de réussite. Les exemples comprennent les curseurs, les sélecteurs de couleurs affichant un dégradé de couleurs ou les zones modifiables où vous positionnez le curseur.

NOTE 2 : Pour les cibles en ligne, la hauteur de ligne doit être interprétée comme perpendiculaire au flux de texte. Par exemple, dans un langage affiché verticalement, la hauteur de la ligne serait horizontale.

Version anglaise : 2.5.8 Taille de la zone interactive (minimum) – niveau AA Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Si une page Web contient l’un des mécanismes d’aide suivants, et que ces mécanismes sont répétés sur plusieurs pages Web au sein d’un ensemble de pages Web, ils se produisent dans le même ordre par rapport au contenu de la page, à moins qu’un changement ne soit initié par l’utilisateur :

  • Coordonnées humaines;
  • Mécanisme de contact humain;
  • Option d’auto-assistance;
  • Un mécanisme de contact entièrement automatisé.

NOTE 1 : Les mécanismes d’aide peuvent être fournis directement sur la page, ou peuvent être fournis par un lien direct vers une autre page contenant les informations.

NOTE 2 : Pour ce critère de réussite, « le même ordre par rapport aux autres contenus de la page » peut être considéré comme la façon dont le contenu est ordonné lorsque la page est sérialisée. La position visuelle d’un mécanisme d’aide est susceptible d’être cohérente sur les pages pour la même variation de page (par exemple, point de rupture CSS). L’utilisateur peut effectuer un changement, tel que le changement du zoom ou de l’orientation de la page, ce qui peut déclencher une variation de page différente. Ce critère concerne l’ordre relatif entre les pages affichées dans la même variation de page (par exemple, même niveau de zoom et orientation).

Version anglaise : 3.2.6 Aide cohérente – niveau A Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Les informations précédemment saisies par ou fournies à l’utilisateur qui doivent être saisies à nouveau dans le même processus sont soit :

  • remplies automatiquement,
    ou
  • disponibles pour que l’utilisateur les sélectionne.

Sauf quand :

  • la double saisie de l’information est essentielle,
  • les informations sont nécessaires pour assurer la sécurité du contenu,
    ou
  • les informations saisies précédemment ne sont plus valides.

Version anglaise : 3.3.7 Saisie redondante – niveau A Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Un test de fonction cognitive (comme se souvenir d’un mot de passe ou résoudre un puzzle) n’est requis pour aucune étape d’un processus d’authentification, à moins que cette étape ne fournisse au moins l’une des conditions suivantes :

  • Alternative
    • Une autre méthode d’authentification qui ne repose pas sur un test de fonction cognitive.
  • Mécanisme
    • Un mécanisme est disponible pour aider l’utilisateur à effectuer le test de fonction cognitif.
  • Reconnaissance d’objets
    • Le test de fonction cognitive consiste à reconnaître les objets.
  • Contenu personnel
    • Le test de la fonction cognitive consiste à identifier le contenu non textuel que l’utilisateur a fourni au site Web.

NOTE 1 : « Reconnaissance d’objets » et « Contenu personnel » peuvent être représentés par des images, de la vidéo ou de l’audio.

NOTE 2 : Voici des exemples de mécanismes qui répondent à ce critère :

  • Prise en charge de la saisie de mots de passe par les gestionnaires de mots de passe pour réduire les besoins en mémoire,
    et
  • Copier-coller pour réduire le fardeau cognitif de retaper le contenu.

Version anglaise : 3.3.8 Authentification accessible (minimum) – niveau AA Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Formation

L'Académie de transformation numérique Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. offre des formations en accessibilité Web destinées aux professionnels de la fonction publique.